Permis de construire n° 0281341600015 à Dreux pour 83 m² de locaux, Chemin De Comteville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 0281341600015
Demandeur
ASS MUSULMANE DE BIENFAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281341600015 a été délivré le 13 septembre 2016 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De Comteville. Le dossier a été déposé par ASS MUSULMANE DE BIENFAISANCE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 115 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP84, AP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 840 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 840 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MUSULMANE DE BIENFAISANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328657556
- SIRET
- 32865755600036
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |