Permis de construire Locaux N° 0281341500052

Permis de construire à Dreux pour 3 722 m² de locaux - Rue Roger Couderc Zac Des Livraindieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 0281341500052

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0281341500052, délivré le 28 octobre 2015 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Roger Couderc Zac Des Livraindieres, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 722 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV871, BV870, BV869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 351 m²

Surface existante avant

5 097 m²

Surface créée

3 722 m²

Variation nette

+3 722 m²

Surface totale après

8 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV871 BV870 BV869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Livraindieres

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²
Total 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
500556071
SIRET
50055607100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Couderc Zac Des Livraindieres, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341500052, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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