Permis de construire Locaux N° 0281341500052

Permis de construire n° 0281341500052 à Dreux pour 3 722 m² de locaux, Rue Roger Couderc Zac Des Livraindieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 octobre 2015

Dossier PC n° 0281341500052

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roger Couderc Zac Des Livraindieres, le permis de construire n° 0281341500052 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2015 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 722 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV871, BV870, BV869. Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 444 m²

Surface existante avant

5 097 m²

Surface créée

3 722 m²

Variation nette

+3 722 m²

Surface totale après

8 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV871 BV870 BV869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Livraindieres

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²
Total 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²
dont Industrie 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²
Total locaux 5 097 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 8 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
500556071
SIRET
50055607100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 octobre 2015
Date de dépôt 07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Couderc Zac Des Livraindieres, à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS ; la décision est intervenue le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341500052, déposé en mairie de Dreux.

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