Permis de construire Logement N° 0281341400074

Permis de construire n° 0281341400074 à Dreux pour 2 184 m² de logement, 29-39 Rue Des Caves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0281341400074

Demandeur

SCI ROMORANTINAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341400074 a été délivré le 1 septembre 2015 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29-39 Rue Des Caves. Le projet est porté par SCI ROMORANTINAISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, dont 2 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB300, AB294. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 504 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

2 184 m²

Surface totale après

4 688 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB300 AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 504 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 4 688 m²
Locaux 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² -2 184 m² 0 m²
Total 4 688 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 4 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 2
Logements collectifs 23
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 14 2 - 25
- 24,0 % 12,0 % 56,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMORANTINAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441793197
SIRET
44179319700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341400074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements (2 individuels, 23 collectifs), pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-39 Rue Des Caves, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROMORANTINAISE et accordé le 1 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 14 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341400074, déposé en mairie de Dreux.

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