Permis de construire Logement N° 0281341400062

Permis de construire à Dreux pour 2 208 m² de logement - 15 B Boule Pasteur

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0281341400062

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0281341400062, délivré le 5 février 2015 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 B Boule Pasteur, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 11 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 876 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

3 428 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Locaux 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m²
Total 1 220 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 3 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 11
Logements collectifs 14
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 10 6 - 25
- 12,0 % 24,0 % 40,0 % 24,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
393448881
SIRET
39344888100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DREUX CEDEX (28109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341400062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (11 individuels, 14 collectifs), pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 B Boule Pasteur, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341400062, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dreux

Autres types d'autorisations à Dreux