Permis de construire n° 0281301900010 à Digny pour 150 m² de locaux, Les Plaids Chemin De Paris
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2019
Dossier PC n° 0281301900010
Demandeur
EARL DES PLAIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Digny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281301900010 a été délivré le 1 novembre 2019, pour un projet situé Les Plaids Chemin De Paris. Le demandeur déclaré est EARL DES PLAIDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K176, K178, YB31. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Digny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaids Chemin De Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Digny Code postal 28250 Identifiant INSEE 28130
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 492 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 662 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 492 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PLAIDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444083687
- SIRET
- 44408368700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DIGNY (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281301900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |