Permis de construire Logement N° 0281291900003

Permis de construire n° 0281291900003 à Denonville pour 219 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 0281291900003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Denonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281291900003 a été délivré le 1 juillet 2019. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denonville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28129
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 253 m²
Total 472 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502390206
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DENONVILLE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281291900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCIL et accordée le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281291900003, déposé en mairie de Denonville.

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