Permis de construire n° 0281281300003 à Dangers pour 2 490 m² de locaux, Route Nationale
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 0281281300003
Demandeur
OUEST INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dangers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281281300003 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé Route Nationale. La demande émane de OUEST INDUSTRIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE196, ZE193, ZE236. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dangers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangers Code postal 28190 Identifiant INSEE 28128
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 690 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 180 m² |
| Total | 3 690 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 690 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 180 m² |
| dont Industrie | 3 690 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 180 m² |
| Total locaux | 3 690 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 6 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300125788
- SIRET
- 30012578800020
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- DANGERS (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281281300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |