Permis de construire Locaux N° 0281271700001

Permis de construire à Dangeau pour 450 m² de locaux - Chevrigny

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 0281271700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281271700001, délivré le 22 mai 2017 à Dangeau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chevrigny, Dangeau (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XT19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 200 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2018
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Dangeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dangeau Code postal 28160 Identifiant INSEE 28127
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 119 m² 450 m² 0 m² 350 m² 0 m² 100 m² 1 219 m²
Total 1 119 m² 450 m² 0 m² 350 m² 0 m² 100 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 119 m² 450 m² 0 m² 350 m² 0 m² 100 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGEAU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281271700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chevrigny, Dangeau (28160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281271700001, instruit par la commune de Dangeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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