Permis de construire n° 0281271300005 à Dangeau pour 108 m² de locaux, Le Ravin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 0281271300005
Demandeur
SYNDICAT ORDURES MENAGERES EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dangeau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281271300005 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Le Ravin. La demande émane de SYNDICAT ORDURES MENAGERES EURE ET LOIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dangeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangeau Code postal 28160 Identifiant INSEE 28127
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 268 m² |
| Total | 160 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 268 m² |
| Total locaux | 160 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ORDURES MENAGERES EURE ET LOIR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252855697
- SIRET
- 25285569700014
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281271300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |