Permis de construire n° 0281262500002 à Dancy pour 174 m² de logement, 2 Rue D Orleans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2025
Dossier PC n° 0281262500002
Demandeur
COMMUNE DE DANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dancy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281262500002 a été délivré le 25 décembre 2025, pour un projet situé 2 Rue D Orleans. Le projet est porté par COMMUNE DE DANCY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, ZV46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dancy Code postal 28800 Identifiant INSEE 28126
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 174 m² | 7 m² | 150 m² | 17 m² | 174 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 24 m² | -30 m² | 139 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 13 m² | 174 m² | -13 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801260
- SIRET
- 21280126000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DANCY (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281262500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |