Permis de construire n° 0281261400003 à Dancy pour 866 m² de locaux, 2 Rue Des Paves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 0281261400003
Demandeur
GAEC DES TROIS SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281261400003 a été délivré le 17 juillet 2014 à Dancy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Paves. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS SAPINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dancy Code postal 28800 Identifiant INSEE 28126
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 466 m² |
| Total | 600 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 600 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353311194
- SIRET
- 35331119400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DANCY (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281261400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |