Permis de construire n° 0281231300005 à Dampierre-sous-Brou pour 2 085 m² de locaux, La Manchetterie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 0281231300005
Demandeur
GAEC AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281231300005 porte sur un projet situé La Manchetterie. Le dossier a été déposé par GAEC AUGUSTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM93, ZM92, ZM91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sous-Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sous-Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Manchetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sous-Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28123
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 4 515 m² |
| Total | 2 430 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 4 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 4 515 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 4 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUGUSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442876751
- SIRET
- 44287675100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAMPIERRE-SOUS-BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281231300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |