Permis de construire n° 0281222400003 à Dammarie pour 1 031 m² de locaux, Le Bois De Mivoye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 0281222400003
Demandeur
SCEA LES HOSPITALERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281222400003 a été délivré le 9 avril 2024 à Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois De Mivoye. Le projet est porté par SCEA LES HOSPITALERIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK102, AK103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 088 m² |
| Total | 2 057 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 057 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 088 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HOSPITALERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750672115
- SIRET
- 75067211500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DAMMARIE (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281222400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |