Permis de construire Logement N° 0281221700006

Permis de construire n° 0281221700006 à Dammarie pour 544 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0281221700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281221700006 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 187 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 357 m² 187 m² 0 m² 187 m² 357 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281221700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281221700006, déposé en mairie de Dammarie.

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