Permis de construire Mixte N° 0281221500016

Permis de construire n° 0281221500016 à Dammarie pour 229 m² de logement et locaux, Rue De Patay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 0281221500016

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2016 à Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281221500016 porte sur un projet situé Rue De Patay. COMMUNE DE DAMMARIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 280 m² 0 m² 129 m² 51 m² 229 m² -151 m² 129 m²
Total 280 m² 0 m² 229 m² 51 m² 229 m² -51 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Équipements publics 280 m² 0 m² 0 m² 51 m² 229 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 129 m² 51 m² 229 m² -151 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212801229
SIRET
21280122900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DAMMARIE (28360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281221500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Patay, à Dammarie (28360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMMARIE et accordé le 5 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281221500016, déposé en mairie de Dammarie.

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