Permis de construire n° 0281221300001 à Dammarie pour 61 m² de locaux, 9 Rue D Ormoy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier PC n° 0281221300001
Demandeur
S.C.I. DE LA RUE D'ORMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281221300001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013, pour un projet situé 9 Rue D Ormoy. Le projet est porté par S.C.I. DE LA RUE D'ORMOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 621 m² |
| Total | 560 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 560 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DE LA RUE D'ORMOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533566329
- SIRET
- 53356632900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281221300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |