Permis de construire Logement N° 0281181900004

Permis de construire à Croisilles pour 193 m² de logement - 4 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0281181900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281181900004, délivré le 20 décembre 2019 à Croisilles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Chateau D'eau, Croisilles (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 130 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croisilles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28118
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISILLES (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281181900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Chateau D'eau, Croisilles (28210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281181900004, instruit par la commune de Croisilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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