Permis de construire n° 0281162500020 à Courville-sur-Eure pour 305 m² de locaux, rue du Pays Courvillois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0281162500020
Demandeur
BATIZONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2025 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162500020 porte sur un projet situé rue du Pays Courvillois. BATIZONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 236 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 306. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pays Courvillois, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 236 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 189 m² d'entrepôt et 116 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIZONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Courville-sur-Eure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
BATIZONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989153341
- SIRET
- 98915334100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pays Courvillois à Courville-sur-Eure (28190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pays Courvillois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.