Permis de construire Locaux N° 0281162500020

Permis de construire n° 0281162500020 à Courville-sur-Eure pour 305 m² de locaux, Rue Du Pays Courvillois

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0281162500020

Demandeur

BATIZONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162500020 porte sur un projet situé Rue Du Pays Courvillois. BATIZONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 236 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIZONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989153341
SIRET
98915334100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281162500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pays Courvillois, à Courville-sur-Eure (28190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIZONE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162500020, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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