Permis de construire n° 0281162400013 à Courville-sur-Eure pour 103 m² de logement, 6 rue Maurice Dumais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 0281162400013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281162400013 a été délivré le 26 novembre 2024 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 rue Maurice Dumais.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 620 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2025, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 496. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 6 rue Maurice Dumais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2025
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 496 à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 6 rue Maurice Dumais à Courville-sur-Eure (28190)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 6 rue Maurice Dumais depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.