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Permis de construire Logement N° 0281162300006

Permis de construire n° 0281162300006 à Courville-sur-Eure pour 714 m² de logement, 16 Rue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements (9 individuels, 6 collectifs), pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De La Gare, à Courville-sur-Eure (28190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 6 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162300006, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0281162300006

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281162300006, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2023 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 16 Rue De La Gare. La demande émane de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 9 individuels et 6 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB495, AB590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB495 AB590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	714 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Locaux	200 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	123 m²
Total	200 m²	714 m²	77 m²	637 m²	837 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	9
Logements collectifs	6
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 805920048
SIRET: 80592004800024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1959
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281162300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements (9 individuels, 6 collectifs), pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De La Gare, à Courville-sur-Eure (28190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 6 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162300006, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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