Permis de construire Locaux N° 0281162200010

Permis de construire n° 0281162200010 à Courville-sur-Eure pour 1 394 m² de locaux, 1 Rue Du Thymerais

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0281162200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162200010 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Thymerais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD215, ZD217, ZD271. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 121 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

2 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD215 ZD217 ZD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 2 866 m²
Total 1 472 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 472 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 2 866 m²
dont Bureaux 520 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 962 m²
dont Industrie 952 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 904 m²
Total locaux 1 472 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 2 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281162200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Thymerais, à Courville-sur-Eure (28190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162200010, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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