Permis de construire n° 0281161500001 à Courville-sur-Eure pour 434 m² de locaux, ZAC de l'Eolienne l'Orme des Muriers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 0281161500001
Demandeur
DEJOIE COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281161500001, délivré le 14 avril 2015 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé ZAC de l'Eolienne l'Orme des Muriers. Le projet est porté par DEJOIE COUVERTURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 608 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 1. Sur la même voie, ZAC de l'Eolienne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme Des Muriers
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEJOIE COUVERTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courville-sur-Eure. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DEJOIE COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401600416
- SIRET
- 40160041600010
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Autres dossiers de DEJOIE COUVERTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281161500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, ZAC de l'Eolienne à Courville-sur-Eure (28190)
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