Permis de construire n° 0281161500001 à Courville-sur-Eure pour 434 m² de locaux, Zac De L Eolienne L Orme Des Muriers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 0281161500001
Demandeur
DEJOIE COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281161500001, délivré le 14 avril 2015 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac De L Eolienne L Orme Des Muriers. Le projet est porté par DEJOIE COUVERTURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme Des Muriers
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEJOIE COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401600416
- SIRET
- 40160041600010
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281161500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |