Permis de construire Logement N° 0281132000005

Permis de construire n° 0281132000005 à Coulombs pour 30 m² de logement, 9 Rue De La Cavee De Houdan

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 0281132000005

Demandeur

RAFAELEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281132000005, délivré le 23 mars 2021 à Coulombs (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De La Cavee De Houdan. RAFAELEANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulombs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulombs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulombs Code postal 28210 Identifiant INSEE 28113
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m²
Total 180 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFAELEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849369558
SIRET
84936955800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LORMAYE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281132000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Cavee De Houdan, à Coulombs (28210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RAFAELEANE et accordé le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281132000005, déposé en mairie de Coulombs.

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