Permis de construire Logement N° 0281101500012

Permis de construire n° 0281101500012 au Coudray pour 136 m² de logement, 13 Rue Du Docteur Taugourdeau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0281101500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281101500012 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2015, pour un projet situé 13 Rue Du Docteur Taugourdeau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL187. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Coudray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281101500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 novembre 2015
Date de dépôt 04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Docteur Taugourdeau, au Coudray (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281101500012, déposé en mairie du Coudray.

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