Permis de construire Logement N° 0281101500003

Permis de construire n° 0281101500003 au Coudray pour un projet de logement, 104 Rue De Voves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 0281101500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281101500003 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé 104 Rue De Voves.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Coudray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281101500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue De Voves, au Coudray (28630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281101500003, déposé en mairie du Coudray.

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