Permis de construire Locaux N° 0281101400006

Permis de construire n° 0281101400006 au Coudray pour 1 858 m² de locaux, Rue De La Maladrerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0281101400006

Demandeur

VWSAS HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281101400006 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Rue De La Maladrerie. La demande émane de VWSAS HOLDING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 858 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 696 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Coudray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 2 419 m²
Total 561 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 2 419 m²
dont Hôtels 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total locaux 561 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 2 419 m²

Ce dossier crée 1 858 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VWSAS HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800352213
SIRET
80035221300014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281101400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Maladrerie, au Coudray (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VWSAS HOLDING et accordée le 27 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281101400006, déposé en mairie du Coudray.

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