Permis de construire Locaux N° 0281092100004

Permis de construire n° 0281092100004 aux Corvées-les-Yys pour 284 m² de locaux, 2 Rue Du Perche Et De La B

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0281092100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281092100004 a été délivré le 20 juin 2022 aux Corvées-les-Yys (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Perche Et De La B.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB112, AB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Corvées-les-Yys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Corvées-les-Yys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB112 AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Corvées-les-Yys Code postal 28240 Identifiant INSEE 28109
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 575 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
dont Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281092100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Perche Et De La B, aux Corvées-les-Yys (28240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281092100004, déposé en mairie des Corvées-les-Yys.

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