Permis de construire Locaux N° 0281062500002

Permis de construire n° 0281062500002 à Conie-Molitard pour 642 m² de locaux, 1 La Chaise

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0281062500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conie-Molitard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281062500002 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé 1 La Chaise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW5, ZW9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conie-Molitard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 830 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conie-Molitard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW5 ZW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conie-Molitard Code postal 28200 Identifiant INSEE 28106
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 489 m² 642 m² 0 m² 252 m² 0 m² 390 m² 1 879 m²
Total 1 489 m² 642 m² 0 m² 252 m² 0 m² 390 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 489 m² 642 m² 0 m² 252 m² 0 m² 390 m² 1 879 m²
Total locaux 1 489 m² 642 m² 0 m² 252 m² 0 m² 390 m² 1 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONIE MOLITARD (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281062500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Chaise, à Conie-Molitard (28200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281062500002, déposé en mairie de Conie-Molitard.

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