Permis de construire Logement N° 0281052000003

Permis de construire n° 0281052000003 à Combres pour 252 m² de logement, Lieu-Dit La Place

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0281052000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281052000003 a été délivré le 10 septembre 2020 à Combres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Place.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C164, 0C165, 0C166. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 635 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Combres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C164 0C165 0C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combres Code postal 28480 Identifiant INSEE 28105
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 499 m²
Locaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 139 m²
Total 638 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281052000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Place, à Combres (28480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281052000003, déposé en mairie de Combres.

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