Permis de construire Locaux N° 0281042500003

Permis de construire n° 0281042500003 à Coltainville pour 232 m² de locaux, 16 Rue Des Vignes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0281042500003

Demandeur

SCI ETL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coltainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281042500003 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé 16 Rue Des Vignes. SCI ETL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0V578, 0V579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coltainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coltainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0V578 0V579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coltainville Code postal 28300 Identifiant INSEE 28104
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 232 m² 0 m² 45 m² 0 m² 187 m² 232 m²
Total 45 m² 232 m² 0 m² 45 m² 0 m² 187 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 232 m² 0 m² 45 m² 0 m² 187 m² 232 m²
Total locaux 45 m² 232 m² 0 m² 45 m² 0 m² 187 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823149414
SIRET
82314941400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLTAINVILLE (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281042500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Vignes, à Coltainville (28300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ETL et accordée le 12 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281042500003, déposé en mairie de Coltainville.

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