Permis de construire n° 0281032300004 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 279 m² de locaux, 20 Route De Montigny
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 0281032300004
Demandeur
VORWERK SEMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281032300004, délivré le 14 avril 2023 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Route De Montigny. Le projet est porté par VORWERK SEMCO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZD28, ZD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 382 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 24 661 m² |
| Total | 24 382 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 24 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 382 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 24 661 m² |
| dont Industrie | 24 382 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 24 661 m² |
| Total locaux | 24 382 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 24 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VORWERK SEMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552119414
- SIRET
- 55211941400035
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CLOYES LES TROIS RIVIERES (ANCIE (28220)
Autres dossiers de VORWERK SEMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281032300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |