Permis de construire n° 0281032200005 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 1 382 m² de locaux, L Etrille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 juin 2022
Dossier PC n° 0281032200005
Demandeur
EARL DE L'ETRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281032200005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L Etrille. EARL DE L'ETRILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 832 m² |
| Total | 450 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 832 m² |
| Total locaux | 450 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETRILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484684873
- SIRET
- 48468487300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281032200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |