Permis de construire à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 1 382 m² de locaux - L Etrille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 0281032200005
Demandeur
EARL DE L'ETRILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0281032200005, délivré le 21 juin 2022 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Etrille, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ETRILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 832 m² |
| Total | 450 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETRILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484684873
- SIRET
- 48468487300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281032200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |