Permis de construire à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 706 m² de locaux - 6 Chublainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 0281032160003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0281032160003, délivré le 4 mai 2021 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Chublainville, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 173 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281032160003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |