Permis de construire Locaux N° 0281031730012

Permis de construire à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 838 m² de locaux - 26 Rue Du Colonel Boussa

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0281031730012

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPROMPT

Cette page présente le permis de construire n° 0281031730012, délivré le 20 novembre 2017 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Colonel Boussa, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LEPROMPT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE739, AE771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 843 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE739 AE771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 0 m² 838 m² 0 m² 419 m² 419 m² 838 m²
Total 419 m² 0 m² 838 m² 0 m² 419 m² 419 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Équipements publics 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 419 m² 0 m² 838 m² 0 m² 419 m² 419 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPROMPT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494825482
SIRET
49482548200016
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
CLOYES SUR LE LOIR (28220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281031730012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Colonel Boussa, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPROMPT et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281031730012, instruit par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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