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Permis de construire Locaux N° 0281031730012

Permis de construire n° 0281031730012 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 419 m² de locaux, 26 Rue Du Colonel Boussa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Du Colonel Boussa, à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPROMPT et accordé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281031730012, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0281031730012

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPROMPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2017 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281031730012 porte sur un projet situé 26 Rue Du Colonel Boussa. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LEPROMPT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE739, AE771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 843 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE739 AE771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²
Total	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	419 m²
dont Hôtels	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Équipements publics	419 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	0 m²
Total locaux	419 m²	419 m²	419 m²	0 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPROMPT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494825482
SIRET: 49482548200016
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CLOYES SUR LE LOIR (28220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281031730012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Du Colonel Boussa, à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPROMPT et accordé le 20 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281031730012, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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