Permis de construire Locaux N° 0281031500008

Permis de construire n° 0281031500008 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 893 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 0281031500008

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPROMPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281031500008 a été délivré le 14 septembre 2015. ETABLISSEMENTS LEPROMPT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPROMPT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494825482
SIRET
49482548200016
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
CLOYES SUR LE LOIR (28220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281031500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPROMPT et accordé le 14 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281031500008, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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