Permis de construire Locaux N° 0281031300010

Permis de construire n° 0281031300010 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 1 450 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0281031300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281031300010 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2014

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOYES-SUR-LE-LOIR (28220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281031300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281031300010, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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