Permis de construire Logement N° 0281022500002

Permis de construire n° 0281022500002 à Clévilliers pour 25 m² de logement, 2 Rue Du Bois Laurent

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0281022500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Clévilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281022500002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Bois Laurent.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D326, OD330, OD316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clévilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clévilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D326 OD330 OD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clévilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28102
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SUR (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Bois Laurent, à Clévilliers (28300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281022500002, déposé en mairie de Clévilliers.

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