Permis de construire Logement N° 0281022200004

Permis de construire n° 0281022200004 à Clévilliers pour 103 m² de logement, La Vallee Au Tiercelle

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0281022200004

Demandeur

SCI CAPISATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281022200004 a été délivré le 14 juin 2022 à Clévilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Au Tiercelle. Le projet est porté par SCI CAPISATE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B327, 0B357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clévilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Clévilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B327 0B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clévilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28102
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPISATE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824274195
SIRET
82427419500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LEVES (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281022200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vallee Au Tiercelle, à Clévilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAPISATE et accordée le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281022200004, déposé en mairie de Clévilliers.

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