Permis de construire Locaux N° 0281022100003

Permis de construire n° 0281022100003 à Clévilliers pour 214 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 mai 2021

Dossier PC n° 0281022100003

Demandeur

MRC CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0281022100003 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2021 à Clévilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). MRC CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D90, 0D259. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clévilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clévilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D90 0D259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clévilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28102
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 178 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 392 m²
Total 390 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 392 m²
dont Entrepôt 178 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 392 m²
Total locaux 178 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MRC CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848063244
SIRET
84806324400018
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
CLÉVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281022100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Mairie, à Clévilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MRC CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281022100003, déposé en mairie de Clévilliers.

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