Permis de construire Locaux N° 0281001700016

Permis de construire n° 0281001700016 à Cintray pour 66 m² de locaux, 1 Bis Rue Jean Moulin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0281001700016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281001700016 a été délivré le 14 septembre 2017 à Cintray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Jean Moulin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintray Code postal 28300 Identifiant INSEE 28100
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 121 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 72 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281001700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Jean Moulin, à Cintray (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281001700016, déposé en mairie de Cintray.

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