Permis de construire n° 0280991500002 à Chuisnes pour 22 m² de locaux, 10 Pl De L Eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 0280991500002
Demandeur
COMMUNE DE CHUISNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Chuisnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280991500002 porte sur un projet situé 10 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE CHUISNES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Chuisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuisnes Code postal 28190 Identifiant INSEE 28099
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHUISNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800999
- SIRET
- 21280099900071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHUISNES (28190)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHUISNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280991500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |