Permis de construire n° 0280982100006 à Cherisy pour 120 m² de locaux, 6 Rue Des Forts
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0280982100006
Demandeur
SCI DES 3 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Forts, le permis de construire n° 0280982100006 a été délivré le 6 décembre 2021 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DES 3 VALLEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 460 m² |
| Total | 340 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 460 m² |
| Total locaux | 340 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 3 VALLEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520991662
- SIRET
- 52099166200013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LURAY (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280982100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |