Permis de construire Locaux N° 0280981700005

Permis de construire à Cherisy pour 741 m² de locaux - Les Forts

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 0280981700005

Demandeur

IMMOBILIERE AUTOMOBILE DE LOISIRS

Cette page présente le permis de construire n° 0280981700005, délivré le 29 juin 2017 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Forts, Cherisy (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE AUTOMOBILE DE LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 128 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forts

Territoire administratif

Commune
Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE AUTOMOBILE DE LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532678869
SIRET
53267886900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA QUEUE LEZ YVELINES (78940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280981700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Forts, Cherisy (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE AUTOMOBILE DE LOISIRS et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280981700005, instruit par la commune de Cherisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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