Permis de construire Locaux N° 0280981600006

Permis de construire n° 0280981600006 à Cherisy pour 580 m² de locaux, Zac Les Forts - Lot 7

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0280981600006

Demandeur

SCI MACLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280981600006, délivré le 4 novembre 2016 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac Les Forts - Lot 7. Le projet est porté par SCI MACLEM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN182, ZN184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

2 116 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN182 ZN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Forts - Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 116 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 696 m²
Total 2 116 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 116 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 696 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Entrepôt 1 918 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 498 m²
Total locaux 2 116 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434470480
SIRET
43447048000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MESNULS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280981600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Forts - Lot 7, à Cherisy (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MACLEM et accordée le 4 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280981600006, déposé en mairie de Cherisy.

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