Permis de construire n° 0280981500007 à Cherisy pour 41 m² de locaux, 12 Route De Paris
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 0280981500007
Demandeur
SCI KERTANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280981500007 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé 12 Route De Paris. Le projet est porté par SCI KERTANGUY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D111, D113, D114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 411 m² |
| Total | 370 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 411 m² |
| Total locaux | 370 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KERTANGUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809620990
- SIRET
- 80962099000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280981500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |