Permis de construire Locaux N° 0280962000009

Permis de construire n° 0280962000009 à La Chaussée-d'Ivry pour 500 m² de locaux, Rue De La Cavee

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0280962000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280962000009, délivré le 25 janvier 2021 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Cavee.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-d'Ivry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 315 m²

Surface existante avant

4 627 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

5 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 627 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 5 127 m²
Total 4 627 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 5 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 627 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 5 127 m²
dont Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
dont Industrie 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m²
dont Entrepôt 2 873 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 373 m²
Total locaux 4 627 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 5 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE-D'IVRY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280962000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cavee, à La Chaussée-d'Ivry (28260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280962000009, déposé en mairie de La Chaussée-d'Ivry.

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