Permis de construire Logement N° 0280961800010

Permis de construire n° 0280961800010 à La Chaussée-d'Ivry pour 99 m² de logement, 45 Impasse Des Pinsons Lot N_33

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0280961800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280961800010 a été délivré le 28 juin 2018 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Impasse Des Pinsons Lot N_33.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-d'Ivry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_33

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280961800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Impasse Des Pinsons Lot N_33, à La Chaussée-d'Ivry (28260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280961800010, déposé en mairie de La Chaussée-d'Ivry.

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