Permis de construire Locaux N° 0280961700001

Permis de construire n° 0280961700001 à La Chaussée-d'Ivry pour 198 m² de locaux, Rue De Pacy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0280961700001

Demandeur

S.A.R.L. S.I.P. 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Pacy, le permis de construire n° 0280961700001 a été délivré le 21 mars 2017 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par S.A.R.L. S.I.P. 28.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-d'Ivry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 642 m²
Total 1 444 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 197 m²
Autres activités 333 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 445 m²
dont Bureaux 333 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 445 m²
Total locaux 1 444 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. S.I.P. 28

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339472623
SIRET
33947262300018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LA CHAUSSEE D'IVRY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280961700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Pacy, à La Chaussée-d'Ivry (28260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. S.I.P. 28 et accordé le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280961700001, déposé en mairie de La Chaussée-d'Ivry.

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