Permis de construire Locaux N° 0280961700001

Permis de construire à La Chaussée-d'Ivry pour 198 m² de locaux - Rue De Pacy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0280961700001

Demandeur

S.A.R.L. S.I.P. 28

Cette page présente le permis de construire n° 0280961700001, délivré le 21 mars 2017 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Pacy, La Chaussée-d'Ivry (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.R.L. S.I.P. 28. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 642 m²
Total 1 444 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 333 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 445 m²
Commerce et services 1 111 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 197 m²
Total locaux 1 444 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. S.I.P. 28

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339472623
SIRET
33947262300018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LA CHAUSSEE D'IVRY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280961700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pacy, La Chaussée-d'Ivry (28260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. S.I.P. 28 et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280961700001, instruit par la commune de La Chaussée-d'Ivry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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