Permis de construire Mixte N° 0280942100008

Permis de construire à Chaudon pour 226 m² de logement et locaux - 9000 All Scierie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0280942100008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280942100008, délivré le 16 juillet 2021 à Chaudon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9000 All Scierie, Chaudon (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 250 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Chaudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaudon Code postal 28210 Identifiant INSEE 28094
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 1 540 m² 0 m² 110 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 424 m²
Total 1 540 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 0 m² 110 m² 0 m² 140 m² 0 m² 110 m²
Entrepôt 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 314 m²
Total locaux 1 540 m² 0 m² 110 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE ECOLE (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280942100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 All Scierie, Chaudon (28210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280942100008, instruit par la commune de Chaudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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