Permis de construire n° 0280941600003 à Chaudon pour 158 m² de logement, Rte Nationale
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 0280941600003
Demandeur
SCI LES PASLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 à Chaudon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280941600003 porte sur un projet situé Rte Nationale. Le projet est porté par SCI LES PASLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1223. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chaudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudon Code postal 28210 Identifiant INSEE 28094
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PASLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525275426
- SIRET
- 52527542600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LORMAYE (28210)
Autres dossiers de SCI LES PASLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280941600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |